Location d'équipements scéniques : rideaux, écrans, tulles, rails, tapis de danse...
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION ET DE VENTE
ARTICLE 1 - ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES 
En passant commande chez Scène Evénements le client adhère entièrement aux présentes 
conditions générales de location et de vente qui s’appliquent à toute prestation ou vente 
livrée en France. 
ARTICLE 2 – COMMANDE 
2.1. Passation de commande 
Toute commande du client devra faire l’objet d’un accord écrit, soit par la signature d’un bon 
de commande, soit par l’acceptation d’un devis établi par Scène Evénements. Il en sera de 
même pour toute modification de commande. 
Toute commande de la part d’un client à Scène Evénements sera considérée comme 
définitive dès la signature du bon de commande. 
Toute commande supplémentaire sera soumise aux présentes conditions générales et fera 
l’objet d’une facturation en sus. 
Toute prorogation de location sera soumise aux présentes conditions générales et fera 
l’objet d’une facturation en sus en appliquant le coefficient d’immobilisation approprié pour 
chacun des biens loués concernés. 
Sauf conditions particulières contraires arrêtées avec le service commercial, le règlement de 
la totalité du montant TTC de la commande devra être joint à celle-ci et sera payable par 
chèque, billet à ordre ou virement. 
2.2. Contenu – Délais de commande 
Dans le respect des délais convenus dans le devis et de manière à permettre d’assurer dans 
les meilleures conditions la faisabilité de sa prestation le client doit adresser pour 
confirmation le détail de la commande définitive, commande qui devra préciser entre 
autres : 
- Dans le cas d’une location avec transport le lieu de dépose et d’enlèvement. 
- Dans le cas d’une vente une adresse de livraison précise. 
- Une adresse de facturation. 
- Le nom de la personne responsable de la réception ainsi que ses coordonnées 
téléphoniques et courriels. 
Sauf accords particuliers, la commande du client ne sera examinée que lorsqu’elle aura été 
adressée dans les délais fixés avec le service commercial, et ne sera pas prise en compte 
lorsque les stocks de Scène Evénements ne seront plus disponibles ou lorsque les montants 
minimum exigés pour la commande ne seront pas atteints. 
En cas de force majeure et/ou en raison d’impératifs tenant à la disponibilité du stock, aux 
délais de la commande et d’une manière générale aux conditions d’exercice de son activité, 
Scène Evénements se réserve expressément le droit de fournir en lieu et place du matériel 
commandé, tout matériel équivalent à même d’assurer un usage identique, le client 
reconnaissant que la condition substantielle de sa commande repose dans l’utilisation du 
matériel qui peut être faite et non dans sa consistance même. 
Faute par le client de le refuser dans les 24 heures et par écrit à l’issue de l’information 
écrite qui lui en aura été faite par Scène Evénements, il sera réputé l’accepter et souscrire 
aux obligations qui en découlent. 
2.3. Annulation de commande 
Toute annulation de commande moins de 15 jours ouvrés avant le premier jour de 
l’installation/ montage/ livraison sera exigible en totalité. En tout état de cause, les 
acomptes déjà versés resteront la propriété de Scène Evénements. 
ARTICLE 3 – TARIFS 
Le tarif de l’ensemble des produits et services sera arrêté par Scène Evénements au cas par 
cas et sur devis uniquement. 
Sauf indication contraire les éléments suivant sont exclus du tarif propre à chaque article : 
- Livraison et reprise du matériel 
- Accessoires logistique (flight case, bac palette, dolly etc …) 
Le cas échéant ces éléments seront facturés en complément du prix de location et/ou vente 
du matériel auquel il se rattache. 
Le matériel livré s’entend non installé. En cas de demande de pose les heures de main 
d’oeuvre, de restauration, d’hôtellerie et de déplacement des techniciens sont exclus des 
tarifs et seront facturés en sus. 
Concernant les biens loués, le tarif applicable est fonction de la durée de location. Le tarif est 
calculé sur la base d’une journée (24h) de location. 
Pour toute location un coefficient d’immobilisation est appliqué s’ajoutant au tarif unitaire 
du produit loué. 
Les tarifs sont indicatifs, Scène Evénements se réservant à tout moment le droit de les 
modifier. 
ARTICLE 4 – TRANSPORT 
Notre réseau de transport s’efforce de livrer toute commande dans les délais impartis. Les 
retards dans les délais d’acheminement ne peuvent en aucun cas être imputés à la société 
Scène Evénements. 
ARTICLE 5 – CONDITIONS PROPRE A LA LOCATION 
4.1. Dégradation 
Le matériel loué est réputé pris et réceptionné en bon état, les réparations imputables à 
toute dégradation volontaire ou non, seront facturées en supplément du prix de location. En 
cas de dégradations dues au transport le destinataire réceptionnant le matériel doit 
impérativement prendre des réserves auprès du transporteur, et avertir Scène Evénements 
dans les 24h suivant la livraison. 
Les textiles ignifugés perdent leur qualité M1 s’ils sont mouillés. Les rideaux mouillés seront 
entièrement facturés. De plus les rideaux, tulles et écran ne doivent être ni gaffés ni agrafés. Toute 
dégradation due à l’utilisation de ces procédés fera l’objet d’une facturation en sus. 
Les rideaux, écrans, tulles etc… loués doivent nous être restitués dans le même état de 
propreté que lors de la réception. Dans le cas contraire un service de nettoyage sera facturé. 
4.2. Responsabilité et assurance 
Le client déclare être responsable du matériel loué. En cas de perte, de vol ou de 
détérioration (non réparable), il sera facturé la valeur de remplacement à neuf du matériel. 
Le client déclare être assuré pour tous les dommages causés au matériel loué, et pour tous 
les frais consécutifs que pourrait subir Scène Evénements. 
4.3. Durée de location 
La location commence à la date de l’enlèvement de la marchandise et se termine à la date 
du retour du matériel complet Toute journée entamée est due. Les dimanche et jours fériés 
comptent dans les jours de location. 
4.4. Dépôts de garantie 
Sauf indication contraire, un dépôt de garantie par chèque sera exigé à la commande (ou le 
jour de l’enlèvement dans le cas d’un enlèvement dans les locaux de Scène Evénements). 
En l’absence de versement par chèque de ce dépôt de garantie et sauf avis contraire, la 
commande ne sera pas prise en compte et considérée comme annulée avec toutes les 
conséquences prévues à l’article 2 – paragraphe 2.3. des présentes CGVL. 
Ces versements de garantie seront restitués au client après paiement intégral des sommes 
dues et restitution en bon état à la date indiquée du matériel. 
Faute par le client d’avoir restitué le matériel dans les 48 heures du délai initial ou rendu 
possible sa reprise par Scène Evénements, et en l’absence d’un nouveau bon de commande 
ou devis signé par le client, ce matériel sera considéré comme définitivement perdu et fera 
l’objet d’une facturation pour le remplacement à neuf du matériel loué.