Article 1 - Adhésions aux conditions générales
En passant commande chez Scène Évènements le client adhère entièrement aux présentes conditions générales de vente et de location qui s'appliquent à toute prestation ou vente livrée en France.
Article 2 - Commande
2.1 - Passation de commande et facturation
Toute commande devra l'objet d'un accord écrit soit par l'émission d'un bon de commande, soit par l'acceptation d'un devis établi par Scène Évènements par l'établissement d'un bon pour accord daté et signé sur le dit devis. Il en sera de même pour toute modification qui fera l'objet d'un devis complémentaire ou de remplacement.
Toute commande passée chez Scène Évènements sera considérée comme définitive dès la signature. En conséquence aucune annulation ultérieure ne sera prise en compte sans notre assentiment.
Toute commande supplémentaire sera soumise aux présentes conditions générales et fera l'objet d'une facturation en sus.
Toute prolongation de location sera soumise aux présentes conditions générales et fera l'objet d'une facturation en sus avec application du coefficient d'immobilisation approprié pour chacun des biens loués concernés.
Sauf conditions particulières contraires arrêtées avec le service commercial le règlement de la totalité du montant devra être joint à la commande par chèque.
2.2 - Contenu et délais de commande
Dans le respect des délais fixés avec le service commercial et de manière a assurer la prestation pour laquelle la société Scène Évènements a été sollicitée le client doit adresser le détail de la commande qui devra comporter :
- Dans le cas d'une location avec transport le lieu de livraison et de reprise du matériel.
- Dans le cas d'une vente le lieu de livraison.
- Une adresse de facturation si celle-ci est différente du lieu de livraison.
- Le nom et les coordonnées téléphoniques et courriels de la personne en charge de la réception et du départ de la marchandise.
Sauf accord avec le service commercial, la commande du client ne sera examinée que lorsqu'elle aura été adressée dans les délais fixés, et ne sera pas prise en compte lorsque les stocks de Scène Évènements ne seront plus disponibles ou si le minimum de commande n'est pas atteint.
En cas de force majeure et/ou en raisons d'impératifs tenant à la disponibilité du stock, aux délais de commande et de manière générale aux conditions d'exercice de son activité Scène Évènements se réserve le droit de fournir en lieu et place du matériel commandé tout matériel équivalent à même d'assurer un usage identique. Le client reconnaissant que que la condition de substantielle réside dans l'utilisation du matériel qui peut être faite et non dans sa consistance même.
Faute par le client de le refuser dans les 24 heures et par écrit à l'information qui lui aura été faite, il sera réputé l'accepter et souscrire aux obligations qui en découlent.
2.3 - Annulation de commande
Toute annulation de commande moins de 72 heures avant le premier jour de livraison/installation sera exigible en totalité.
En tout état de cause les acomptes déjà versés resteront la propriété de Scène Évènements.
Article 3 - Tarifs
Le tarif de l'ensemble des produits et services sera arrêté par Scène Évènements au cas par cas et sur devis uniquement
Sauf indication contraire sont exclus des tarifs du tarif propre à chaque article :
- La livraison et reprise du matériel
- Les accessoires de logistique (flight case, bac palette)
Le matériel livré s'entend on installé. En cas de demande de pose les heures de main d’œuvre, de restauration, d'hôtellerie et de déplacement es techniciens sont exclus des tarifs et seront facturés en sus.
Concernant les biens loués le tarif applicable est fonction de la durée de location. Pour toute location un coefficient d'immobilisation sera appliqué en sus du tarif unitaire du matériel.
Le coefficient est calculé du départ de la marchandise ou retour de celle-ci. Les week-ends et jours fériés seront comptabilisés dans ce coefficient.
Article 4 - Transport
Notre réseau de transport s'efforce de livrer toute commande dans les délais impartis. Les retards dans les délais d'acheminement ne peuvent en aucun cas être imputés à la société Scène Évènements.
De plus, le transport est réputé se faire aux risques et périls du destinataire.
Article 5 - Conditions propre à la location
5.1 - Dégradation
Le matériel loué est réputé pris et réceptionné en bon état, les réparations imputables à toutes dégradations volontaire ou non seront facturées en supplément du prix de location.
En cas de dégradations dues au transport le destinataire réceptionnant le matériel doit impérativement prendre des réserves auprès du transporteur et avertir Scène Évènements dans les 24 heures suivant la livraison.
Les textiles (rideaux, tulles...) sont ignifugés et perdent leur qualité M1 s'ils sont mouillés. Les tissus mouillés seront intégralement facturés.
De plus, les rideaux, tulles et écran ne doivent être ni agrafés ni gaffés. Toutes dégradations dues à l'utilisation des ces procédés fera l'objet d'une facturation en sus.
Le matériel loué doit impérativement nous être restitué dans le même état de propreté que lors de la réception. Le cas échéant un service de nettoyage sera facturé.
5.2 - Responsabilité et assurance
Le client déclare être responsable du matériel loué. En cas de perte, de vol ou de détérioration non réparable il sera facturé la valeur de remplacement à neuf du matériel.
Le client déclare être assuré pour tous les dommages causés au matériel loué, et pour tous les frais consécutifs que pourrait subir Scène Évènements dues à ces cas susmentionnés.
5.3 - Durée de location
La location commence à la date d'enlèvement du matériel et se termine à la date de restitution du matériel complet. Toute journée entamée est due. les dimanches et jours fériés comptent dans les jours de location.